Prestations Juridiques

Jours de réception : jeudi et samedi

Casier Judiciaire

 

Il est porté à la connaissance de la Communauté Nationale au niveau de la circonscription consulaire de Vitry-sur-Seine, qu’il est désormais possible de demander et d’obtenir l’extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) auprès du consulat.

 

La demande doit être accompagnée de :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;

  • la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance délivrée par la Mairie du lieu de naissance.

Un formulaire est disponible, au niveau du Consulat ou en téléchargement ...

 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

 

 

Laissez Passer Consulaire

 

Le laissez passer est délivré aux ressortissants Algériens non immatriculés démuni d’un document de voyage et devant rentrer en Algérie.

 

Le demandeur doit dépendre de la circonscription consulaire de Vitry-Sur-Seine et doit fournir le dossier suivant :

  • 2 photos (de face, tête nue, 3,5 x 4,5).

  • Une déclaration de perte ou de vol du passeport, à établir auprès d'un commissariat de police pour éviter une utilisation frauduleuse de ce document.

  • La même déclaration obligatoire auprès de nos services, indispensable pour le renouvellement du passeport en Algérie.

  • Tout document prouvant l’identité du demandeur, éventuellement en sa possession.

  • Facture de l’hôtel ou attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant, (joindre copie quittance de loyer, copie facture EDF, copie facture France Telecom etc...) plus photocopie obligatoire de la pièce d’identité de l'hébergeant.

  • Billet d’avion ou de bateau portant réservation plus photocopie.